« Modèle:Petition1792-02-05 » : historique des versions

De GrandTerrier

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

28 octobre 2023

  • actudiff 16:1228 octobre 2023 à 16:12‎ GdTerrier discussion contributions‎ 6 942 octets +6 942‎ Page créée avec « au contraire lui fait perdre plus de cent millions ; c'est la Loi des 23 & 27 Août 1792, qui abolit la Tenure convenancière ou à Domaine congéable dans les Départemens du Morbihan, du Finistère & des Côtes du Nord, Loi qui est une contravention formelle aux articles 4, 16 & 19 de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen. Les grands intérêts qui ont occupé les premiers tems de la Convention nationale, ont retardé ces réclamations ; la terreu... »
Récupérée de « https://grandterrier.bzh/index.php?title=Modèle:Petition1792-02-05 »