1800-1850 - Délibérations du conseil municipal

L'ensemble des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850.

Travail de numérisation de Nathalie Calvez , responsable en 2003 du classement des archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...).

Autres lectures : « Liste des maires d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal » ¤ 

Présentation

Ce registre de 181 folios, dont la transcription n'est pas complètement achevée, retrace un demi-siècle de délibérations de conseils municipaux.

Les dossiers écurrents et/ou importants qui y sont exposés sont les suivants :

• Le projet de transfert du chef-lieu bourg en 1840-42.
• Les règlements d'octroi ...
• Les budgets communaux et bilans des recettes et dépenses.
• Les opérations d'entretien des chemins vicinaux.
• L'arrivée des instituteurs et les projets de construction de maisons d'école.
• Les installations des maires et équipes municipales à chaque nomination par le préfet, hormis la période de 1848 à 1850 où le maire est élu par le conseil municipal .

Exemple du folio 22 - Le serment d'installation en 1808 du maire Salomon Bréhier, initié à la loge maçonnique « La Parfaite Union » :

Les 181 folios

Années Révolutionnaires 8 à 11, folios 1 à 9 :

• 0. Registre des conseils municipaux de 1800 à 1850:Ouverture du registre
• 1. Délibérations des 23 prairial an 8, 10 messidor an 8:Installation de Jean Le Jour comme maire. Nomination de François Sueur et Jean Paloues comme adjoint et secrétaire.
• 2. Délibérations des 9 pluviôse an 9, 15-17 et 27 pluviôse an 9:Constitution du Conseil le 9 pluviôse an 9 (29 janvier 1801), délibération sur les dépenses de l'an 10
• 3. Suite des délibérations des 15-17 et 27 pluviôse an 9:Revue des rentes et dépenses des fonds communaux de l'an 8. Utilisation de ses fonds propres par l'agent communal.
• 4. Fin des délibérations des 15-17 et 27 pluviôse an 9, et 24 pluviôse an 10:Détail des dépenses communales faites sur les fonds propres par l'agent. Établissement d'un local pour la "mairerie".

• 5. Fin des délibérations du 24 pluviôse an 10, et 25 thermidor an 10:Détail des dépenses communales de l'an 9.
• 6. Fin des délibérations du 25 thermidor an 10, et 4 brumaire an 11, 1er frimaire an 11:Adoption de la conscription par tirage au sort. Désignation des deux conscrits de l'an.
• 7. Fin des délibérations du 1er frimaire an 11, et 24 nivôse an 11, 16 pluviôse an 11:Désignation des deux conscrits de l'an.
• 8. Fin des délibérations du 16 pluviôse an 11:Dépenses de l'an 2.
• 9. Délibérations du 25 pluviôse an 11, 30 germinal an 11:Tableau des conscrits de l'an. Dépenses de logement du curé.

Années 1806 à 1810, folios 10 à 32 :

• 10. Fin des délibérations du 30 germinal an 11, et 4 février 1806:Revue des comptes de l'an II
• 11. Suite des délibérations 4 février 1806:??
• 12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806:Fin du tableau des dépenses communales. Acquisition du presbytère. Rétablissement des droits d'octroi.
• 13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé):Rétablissement de l'octroi municipal. Début (rayé) de la séance du 14 mars.
• 14. Suite des délibérations du 14 mars 1807 (rayé):Suite (rayée) de la séance du 14 mars.
• 15. Fin des délibérations du 14 mars 1807 (rayé):Fin (rayée) de la séance du 14 mars.
• 16. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric (rayé):tarif (rayé) de l'octroi, recopié page 20
• 17. Séance du 15 avril 1807:Répartition des dépenses communales
• 18. Suite de la séance du 15 avril 1807:Fin des délibérations. Réglement pour l'établissement de l'octroi.
• 19. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric:Tarif détaillé de l'octroi
• 20. Séance du 15 mai 1807:??
• 21. Fin de séance du 15 mai 1807, et séance du 3 mars 1808:??

• 22. Suite de séance du 3 mars 1808, délibérations du 26 mai 1808, et du 12 mai 1808:Installation de Salomon Bréhier avec serment de fidélité.
• 23. Suite des délibérations du 12 mai 1808, et délibérations du 4 juillet 1808:??
• 24. Délibérations du 30 avril 1809, et du 10 mai 1809:??
• 25. Suite des délibérations du 10 mai 1809, et délibérations du 24 septembre 1809:Etat des centimes municipaux de 1808. Ponction de 200 francs dans le coffre-fort de Kerdévot.
• 26. Suite des délibérations du 24 septembre 1809, et délibération du 4 octobre 1809 et du 18 janvier 1810:Nouveau résident au manoir de Lezergué Nomination du conseiller Allain Seznec en remplacement de François Laurent décédé
• 27. Séance du 18 janvier 1810:Acquisition du presbytère, propriété du maire, par une imposition extraordinaire
• 28. Fin de séance du 18 janvier 1810, délibérations du 10 mai 1810:Acquisition du presbytère
• 29. Suites des délibérations du 10 mai 1810:??
• 30. Fin des délibérations du 10 mai 1810, délibérations du 14 septembre 1810:??
• 31. Fin des délibérations du 14 septembre 1810, délibérations du 15 novembre 1810:??
• 32. Fin des délibérations du 15 novembre 1810:??

Années 1811 à 1818, folios 33 à 60 :

• 33. Règlement pour l'abonnement de l'octroi d'EG, délibérations du 12 novembre et du 20 mars 1811:??
• 34. Suite des délibérations du 20 mars 1811:Elargissement du chemin du Cleuyou et de celui de la Salleverte
• 35. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et deux autres délibérations du même jour:??
• 36. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et séance du 8 mai 1811:??
• 37. Suite de séance du 8 mai 1811:Elargissement de la route du Cleuyou.
• 38. Suite de séance du 8 mai 1811:Vente à la commune de la maison du presbytère appartenant au sieur Brehier pour le logement de leur desservant (Prix de vente : 4000 francs, Délai de paiement de 2 ans)
• 39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811:Acquisition du presbytère.
• 40. Fin de séance du 20 juin 1811, délibération du 25 août 1811:??
• 41. Délibération du 12 mai 1812:??
• 42. Séance du 5 juillet 1812:??
• 43. Séance du 9 novembre 1812:??
• 44. Séance du 5 mai 1813:??
• 45. Feuillet vierge:-

• 46. Séance du 22 juin 1813:??
• 47. Séance du 1er juin 1814:??
• 48. Séance du 22 septembre 1814:??
• 49. Délibération du 25 avril 1815, et séance du 29 septembre 1815:??
• 50. Fin de séance du 29 septembre 1815, et séance du 5 novembre 1815:??
• 51. Suite de séance du 5 novembre 1815:??
• 52. Séance du 10 mai 1816:??
• 53. Séances du 14 juin 1816, et du 26 janvier 1817:Désignation du maire Jerome Crédou et de l'adjoint Jean Riou par le préfet.
• 54. Suite de séance du 26 janvier 1817:Etat des routes vicinales à réparer : route de Coray.
• 55. Séance du 20 février 1817:Etat des routes vicinales à réparer : barrière du Cleuyou, Ruillen (terre noire), Kerampensal à Lezergué, Lenhesk, Kroas-Spern ...
• 56. Suite de séance du 20 février 1817, et séance du 21 mars 1817:Etat des routes vicinales à réparer.
• 57. Séance du 1er avril 1817:??
• 58. Séance du 10 mai 1817:??
• 59. Séance du 5 février 1818:??
• 60. Suite de séance du 5 février 1818:??

Années 1821 à 1835, folios 61 à 89 :

• 61. Séance du 1er février 1821:??
• 62. Séances du 10 septembre 1821 et du 13 mai 1823:??
• 63. Fin de séance du 13 mai 1823, délibérations du 26 octobre 1823, 11 février 1824 et 8 décembre 1824 (rayé):??
• 64. Délibérations du 14 octobre 1824, du 10 ?? 1826, et du 5 février 1826:??
• 65. Autres délibérations du 5 février 1826:??
• 66. Séances du 14 mai 1826, et séance du 13 mai 1827:??
• 67. Séance du 9 septembre 1827:??
• 68. Séances du 11 mai 1828 et 8 septembre 1828:??
• 69. Fin de séance du 8 septembre 1828, séances du 10 mai 1829 et 6 septembre 1829:Estimation des longueurs et largeur des routes vicinales.
• 70. Fin de séance du 6 septembre 1829, séance du 15 novembre 1829:Largeur des routes (suite) ...
• 71. Fin de séance du 15 novembre 1829, séances du 9 mai 1830 et 19 septembre 1830:Serment à charte de 1830 et Louis-Philippe.
• 72. Délibération du 19 septembre 1830, séance du 8 novembre 1830:Serment à charte de 1830 et Louis-Philippe.
• 73. Fin de séance du 8 novembre 1830, séances du 23 mars 1831 et 15 mai 1831:??
• 74. Délibération du 21 août 1831:??
• 75. Délibération du 20 novembre 1831, procès-verbal du 27 novembre 1831:Proposition de logement à Lezergé pour l'instituteur.

• 76. Fin de procès-verbal du 27 novembre 1831:Résultats des élections municipales de 1831.
• 77. Séance du 26 décembre 1831:??
• 78. Séance et délibération du 26 février 1832:Nomination de Nicolas Le Marié comme maire.
• 79. Délibération du 8 avril 1832 et 20 mai 1832:Octroi de 30 francs à l'instituteur.
• 80. Séance du 20 mai 1832:??
• 81. Délibérations du 8 juillet 1832 et 1er janvier 1833:??
• 82. Fin de délibération du 1er janvier 1833, séance du 27 janvier 1833:Nomination de René Laurent comme maire, et d'Hervé Lozac'h comme adjoint.
• 83. Fin de séance du 27 janvier 1833, séance du 10 mars 1833:??
• 84. Séances du 4 mai, 1er et 15 septembre 1833:Vérification des comptes du receveur, Avis négatif sur l'instruction primaire, le Bourg étant excentré Résidence du percepteur à Quimper.
• 85. Séance du 18 mai 1834:Approbation des comptes de 1833, dépenses de l'école primaire.
• 86. Séance du 18 mai 1834, classement des chemins vicinaux:Chemins vicinaux.
• 87. Séance du 26 septembre 1834:??
• 88. Séance du 26 décembre 1834:??
• 89. Séance du 18 janvier 1835:??

Années 1836 à 1840, folios 90 à 132 :

• 90. Séance du 1er janvier 1836:Journées de travail pour l'entretien des chemins vicinaux.
• 91. Séances du 13 mars et du 17 mai 1836:Devis de répararation du chemin vicinal de Coray Devis de répararation du chemin vicinal de Langolen.
• 92. Suite de séance du 17 mai 1836:Devis de réparation du clocher de l'église.
• 93. Fin de séance du 17 mai 1836:Devis de réparation du clocher de l'église.
• 94. Séance du 19 juin 1836, chemin de grande communication:Réparation des chemins vicinaux de Coray et de Langolen.
• 95. Fin de séance du 19 juin 1836, séance du 8 janvier 1837:Réparation des chemins vicinaux de Coray et de Langolen. Devis de réparation du clocher de l'église.
• 96. Fin de séance du 8 janvier 1837:Devis de réparation du clocher de l'église.
• 97. Séances du 8 et 26 janvier 1837, 12 mars 1837:Constitution d'une commission de reconnaissance des chemins publics. Réparation du clocher de l'église paroissiale.
• 98. Suite de séance du 12 mars 1837:Réparation du clocher de l'église paroissiale.
• 99. Fin de séance du 12 mars 1837, sessions du 14 mai 1837:Réparation du clocher de l'église paroissiale.
• 100. Session du 14 mai 1837, séance du 3 septembre 1837:Vérification du budget de 1836. Commission de classement des chemins vicinaux.
• 101. Fin de séance du 3 septembre 1837, séance du 17 septembre 1837:Installation du maire.
• 102. Séances du 5 novembre 1837:??
• 103. Séance du 26 novembre 1837:??
• 104. Fin du séance et délibération du 26 novembre 1837:Délibération sur les taxes d'octroi.
• 105. Fin de délibération du 26 novembre 1837:Délibération et tarif de l'octroi.
• 106. Séance du 15 mai 1838 et délibération du 20 mai 1838:??
• 107. Séance du 18 juin 1838:??
• 108. Suite de séance du 18 juin 1838:??
• 109. Suite de séance du 18 juin 1838:??
• 110. Fin de séance du 18 juin 1838:??
• 111. Séances du 14 avril 1839 et 9 mai 1839:??
• 112. Séance du 20 octobre 1839:Validation du tracé du chemin du Bourg à Briec.

• 113. Délibération du 20 octobre 1839:Projet de déplacement du cimetière. Argumentation suite au refus de l'établissement des droits d'octroi.
• 114. Fin de délibération du 20 octobre 1839, séance du 24 novembre 1839:L'octroi et la diminution du nombre de débits de boissons. Tracé du chemin du Bourg à Briec.
• 115. Fin de séance du 24 novembre 1839:Paiement pour l'entretien de l'hospice des aliénés.
• 116. Extrait du registre de la préfecture du finistère du 20 décembre 1839:Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.
• 117. Séance du 23 février 1840:Achat de terrain sur chemin du moulin à papier.
• 118. Séances du 22 mars 1840 et 12 avril 1840:Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier, Projet de construction de maison d'école.
• 118. Séances du 22 mars 1840 et 12 avril 1840:??
• 119. Suite de séances du 12 avril 1840:Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.
• 120. Séance du 10 mai 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 121. Suite de séance du 10 mai 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 122. Fin de séance du 10 mai 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 123. Délibération du 9 août 1840:Résultats des élections du 9 août 1840.
• 124. Fin de délibération du 9 août 1840, résultat des élections municipales:Résultats des élections du 9 août 1840.
• 125. Séance du 9 août 1840:Délibérations relatives au projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 126. Suite de séance du 9 août 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 127. Suite de séance du 9 août 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 128. Suite de séance du 9 août 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 129. Suite de séance du 9 août 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 130. Fin de séance du 9 août 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 131. Observations suite à séance du 9 août 1840:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 132. Séances du 18 octobre 1840:Installation du maire ; Refus de réunion des écoles primaires de Kerfeunteun et Ergué-Armel.

Années 1841 à 1850, folios 133 à 181 :

• 133. Séances du 9 mai 1841, 22 août 1841, 6 février 1842:Budget de 1942.
• 134. Suite de séance du 6 février 1842:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 135. Suite de séance du 6 février 1842:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 136. Fin de séance du 6 février 1842, séance du 20 février 1842:Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
• 137. Fin de séance du 20 février 1842, séance du 22 mars 1842:Entretien de la route de Carhaix.
• 138. Séances du 1er janvier 1843 et 12 mars 1843:Traitement d'un cantonnier cantonnal.
• 139. Séance du 14 mai 1843, élections du 6 août 1843:Résultats des élections du 2 juillet 1843.
• 140. Suite des élections du 6 août 1843:Résultats des élections du 2 juillet 1843.
• 141. Séance du 29 octobre 1843, procès-verbal du 29 octobre 1843:??
• 142. Fin de procès-verbal du 29 octobre 1843:??
• 143. Séances du 5 novembre 1843, 24 mars 1844, 12 mai 1844 et 7 juillet 1844:Projet de déplacement de la chapelle de St-André.
• 144. Fin de séance du 7 juillet 1844:Projet de déplacement de la chapelle de St-André.
• 145. Séances du 1er septembre 1844, 11 mai 1845 et 15 juin 1845:??
• 146. Fin de séance du 15 juin 1845, délibération du 2 novembre 1845 :Guérison d'une mendiante.
• 147. Séances du 16 novembre 1845 et 10 mai 1846:??
• 148. Délibération du 16 août 1846:??
• 149. Fin de délibération du 16 août 1846, résultat des élections, session du 15 novembre 1846:Nomination du maire Pierre Nédélec.
• 150. Fin de session du 15 novembre 1846, délibération du 22 novembre 1846:Nomination de l'adjoint Pétillon.
• 151. Fin de délibération du 22 novembre 1846:??
• 152. Séance du 27 décembre 1846:Les pauvres pour l'entretien des chemins vicinaux ou employés dans les fermes.
• 153. Fin de séance du 27 décembre 1846, séance du 10 janvier 1847:Les pauvres au service de l'entretien chemins vicinaux.
• 154. Séance du 18 avril 1847:??
• 155. Feuillet vierge:-
• 156. Séance du 2 mai 1847:Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.

• 157. Suite de séance du 2 mai 1847:Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.
• 158. Fin de séance du 2 mai 1847, délibérations du 2 mai 1847 et 26 juin 1847:??
• 159. Séance du 31 octobre 1847:??
• 160. Suite de séance du 31 octobre 1847 :??
• 161. Suite de séance du 31 octobre 1847:??
• 162. Suite de séance du 31 octobre 1847:??
• 163. Fin de séance du 31 octobre 1847, séance du 11 novembre 1847:Liste des conseillers. Projet de maison d'école.
• 164. Suite de séance du 11 novembre 1847:Projet de maison d'école.
• 165. Suite de séance du 11 novembre 1847:Projet de maison d'école.
• 166. Fin de séance du 11 novembre 1847, délibération du 27 février 1848:Chemins vicinaux.
• 167. Suite de délibération du 27 février 1848:??
• 168. Suite de délibération du 27 février 1848:??
• 169. Fin de délibération du 27 février 1848, autre délibération du 27 février 1848:Maison d'école.
• 170. Fin d'autre délibération du 27 février 1848, séance du 12 mars 1848:??
• 171. Fin de séance du 12 mars 1848, séance du 11 juin 1848, procès verbal d'installation des conseillers municipaux du 8 août 1848 (rayé) :??
• 172. Suite de procès verbal d'installation des conseillers municipaux et du maire du 8 août 1848 (rayé):??
• 173. Procès verbal d'installation des conseillers municipaux du 8 août 1848:Installation des conseillers.
• 174. Suite du procès verbal d'installation des conseillers municipaux et du maire adjoint du 8 août 1848:Installation des conseillers.
• 175. Fin du procès verbal d'installation des conseillers municipaux et du maire adjoint du 8 août 1848, séance du 6 octobre 1848, séance de fin 1848:Projet de maison d'école.
• 176. Fin de séance de fin 1848, séance de mai 1849, séance du 27 mai 1849:??
• 177. Fin de séance du 27 mai 1849, procès verbal du 3 juin 1849:??
• 178. Fin de procès verbal du 3 juin 1849, séance du 3 juin 1849 :Projet de maison d'école.
• 179. Deux annotations rayées et arrêté du registre le 21 juin 1849:??
• 180. Confirmations de capitaine, lieutenants et sergents:Nomination policière.
• 181. Délibération du 15 mai 1850:??

Annotations

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Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Création : janvier 2007    Màj : 19.07.2024