« 1800-1850 - Délibérations du conseil municipal » : différence entre les versions

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[[Image:LiasseSmall.jpg|80px|left|link=]]__NOTOC__<i>L'ensemble des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850.</i>
[[Image:LiasseSmall.jpg|80px|left|link=]]__NOTOC__<i>L'ensemble des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850.</i>


[[Image:ActeSource2.png|100px|right|link=]]Travail de numérisation de Nathalie Calvez <ref>{{PR-Nathalie-Calvez}}</ref>, responsable en 2003-10 du classement des archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...).  
[[Image:ActeSource2.png|100px|right|link=]]Travail de numérisation de Nathalie Calvez <ref>{{PR-Nathalie-Calvez}}</ref>, responsable en 2003 du classement des archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...).  


Autres lectures : {{Tpg|Liste des maires d'Ergué-Gabéric}}{{Tpg|1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal}}
Autres lectures : {{Tpg|Liste des maires d'Ergué-Gabéric}}{{Tpg|1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal}}{{Tpg|1840-1842 - Délibérations municipales sur le projet de déplacement du bourg}}{{Tpg|1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}


==Présentation==
==Présentation==
{{ContentGrid|content={{Box|
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Ce registre de 181 folios, dont la transcription n'est pas complètement achevée, retrace un demi-siècle de délibérations de conseils municipaux.
[[Image:Feuillet_000.jpg|90px|left]]Ce registre de 181 folios (cf. ci-dessous les résumés des délibérations et les liens vers les transcriptions) retrace un demi-siècle de délibérations de conseils municipaux.


Les dossiers traités récurrents et/ou importants sont les suivants :
Les dossiers récurrents et/ou importants qui y sont exposés sont les suivants :


* Le projet de transfert du chef-lieu bourg en 1840-42.
* Le projet en 1840-42 de transfert du chef-lieu bourg sur les terres de Penn-Karn-Lestonan.
* Les règlements d'octroi ...
* Le rétablissement du règlement d'octroi sur les boissons après sa suppression en 1791.
* Les budgets communaux et bilans des recettes et dépenses.
* L'approbation annuelle des budgets communaux et des bilans des recettes et dépenses.
* Les opérations d'entretien des chemins vicinaux.
* L'organisation des opérations d'entretien des chemins vicinaux et des routes.
* Les projets de construction de maisons d'école.
* L'arrivée des instituteurs et les différentes tentatives de construction de maisons d'école.
* Les installations des maires et équipes municipales à chaque nomination par le préfet, hormis la période de 1848 à 1850 où le maire est élu par le conseil municipal <ref>Après 1851 c'est de nouveau le préfet qui nomme les maires.</ref>.  
* Les installations des maires et équipes municipales à chaque nomination par le préfet, hormis la seule période de 1848 à 1850 où le maire est élu par le conseil municipal (après 1851 c'est de nouveau le préfet qui nomme les maires).  
 
À titre d'exemple, le folio 22 daté du 26 mai 1808 : le nouveau maire Salomon Bréhier et son adjoint François Caugant prêtent « <i>le serment d'obéissance à l'empereur et de fidélité aux constitutions de l'empire</i> ».  
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Le serment d'installation en 1808 du maire Salomon Bréhier, initié à la loge maçonnique « <i>La Parfaite Union</i> » :
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Cette nomination d'un négociant de la ville de Quimper dans une commune rurale où tous les autres maires ont été et seront agriculteurs peut surprendre.  Mais deux raisons l'expliquent : Bréhier y a acquis grâce aux Biens Nationaux de nombreux biens immobiliers d'une part, et il est franc-maçon notoire d'autre part.


En effet, le premier empire a donné lieu à l’unification et à la consolidation de la franc-maçonnerie grâce à Napoléon Ier. Ses frères Louis et Joseph, le consul Cambacérès et bien d'autres sont Grands-Maîtres ou Administrateurs généraux du Grand-Orient où on devait promettre soumission aux lois de l’État, attachement au gouvernement, respect et reconnaissance à l’Empereur. La nomination de Bréhier, initié à la loge « <i>La Parfaite Union</i> » de Quimper, est donc dans l'air du temps.
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* [[35. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et deux autres délibérations du même jour]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[35. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et deux autres délibérations du même jour]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[36. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et séance du 8 mai 1811]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[36. Fin des délibérations du 20 mars 1811, et séance du 8 mai 1811]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[37. Suite de séance du 8 mai 1811 ; )]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Elargissement de la route du Cleuyou.
* [[37. Suite de séance du 8 mai 1811]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Elargissement de la route du Cleuyou.
* [[38. Suite de séance du 8 mai 1811]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Vente à la commune de la maison du presbytère appartenant au sieur Brehier pour le logement de leur desservant (Prix de vente : 4000 francs, Délai de paiement de 2 ans)  
* [[38. Suite de séance du 8 mai 1811]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Vente à la commune de la maison du presbytère appartenant au sieur Brehier pour le logement de leur desservant (Prix de vente : 4000 francs, Délai de paiement de 2 ans)  
* [[39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Acquisition du presbytère.
* [[39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Acquisition du presbytère.
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* [[51. Suite de séance du 5 novembre 1815]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[51. Suite de séance du 5 novembre 1815]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[52. Séance du 10 mai 1816]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[52. Séance du 10 mai 1816]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[53. Séances du 14 juin 1816, et du 26 janvier 1817 ]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Désignation du maire Jerome Crédou et de l'adjoint Jean Riou par le préfet.
* [[53. Séances du 14 juin 1816, et du 26 janvier 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Désignation du maire Jerome Crédou et de l'adjoint Jean Riou par le préfet.
* [[54. Suite de séance du 26 janvier 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Etat des routes vicinales à réparer : route de Coray.
* [[54. Suite de séance du 26 janvier 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Etat des routes vicinales à réparer : route de Coray.
* [[55. Séance du 20 février 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Etat des routes vicinales à réparer : barrière du Cleuyou, Ruillen (terre noire), Kerampensal à Lezergué, Lenhesk, Kroas-Spern ...
* [[55. Séance du 20 février 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Etat des routes vicinales à réparer : barrière du Cleuyou, Ruillen (terre noire), Kerampensal à Lezergué, Lenhesk, Kroas-Spern ...
* [[56. Suite de séance du 20 février 1817, et séance du 21 mars 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Etat des routes vicinales à réparer.
* [[56. Suite de séance du 20 février 1817, et séance du 21 mars 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Etat des routes vicinales à réparer.
* [[57. Séance du 1er avril 1817 ]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[57. Séance du 1er avril 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[58. Séance du 10 mai 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[58. Séance du 10 mai 1817]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[59. Séance du 5 février 1818]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[59. Séance du 5 février 1818]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[60. Suite de séance du 5 février 1818 ]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[60. Suite de séance du 5 février 1818]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
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<big>Années 1821 à 1835, folios 61 à 89 :</big>
<big>Années 1821 à 1835, folios 61 à 89 :</big>
{{ContentGrid|content={{Box|
* [[61. Séance du 1er février 1821]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[62. Séances du 10 septembre 1821 et du 13 mai 1823]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[63. Fin de séance du 13 mai 1823, délibérations du 26 octobre 1823, 11 février 1824 et 8 décembre 1824 (rayé)]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[64. Délibérations du 14 octobre 1824, du 10 ?? 1826, et du 5 février 1826]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[65. Autres délibérations du 5 février 1826]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[66. Séances du 14 mai 1826, et séance du 13 mai 1827]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[67. Séance du 9 septembre 1827]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[68. Séances du 11 mai 1828 et 8 septembre 1828]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[69. Fin de séance du 8 septembre 1828, séances du 10 mai 1829 et 6 septembre 1829]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Estimation des longueurs et largeur des routes vicinales.
* [[70. Fin de séance du 6 septembre 1829, séance du 15 novembre 1829]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Largeur des routes (suite) ...
* [[71. Fin de séance du 15 novembre 1829, séances du 9 mai 1830 et 19 septembre 1830]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Serment à charte de 1830 et Louis-Philippe.
* [[72. Délibération du 19 septembre 1830, séance du 8 novembre 1830]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Serment à charte de 1830 et Louis-Philippe.
* [[73. Fin de séance du 8 novembre 1830, séances du 23 mars 1831 et 15 mai 1831]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[74. Délibération du 21 août 1831]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[75. Délibération du 20 novembre 1831, procès-verbal du 27 novembre 1831]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Proposition de logement à Lezergé pour l'instituteur.
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* [[76. Fin de procès-verbal du 27 novembre 1831]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Résultats des élections municipales de 1831.
* [[77. Séance du 26 décembre 1831]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[78. Séance et délibération du 26 février 1832]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Nomination de Nicolas Le Marié comme maire.
* [[79. Délibération du 8 avril 1832 et 20 mai 1832]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Octroi de 30 francs à l'instituteur.
* [[80. Séance du 20 mai 1832]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[81. Délibérations du 8 juillet 1832 et 1er janvier 1833]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[82. Fin de délibération du 1er janvier 1833, séance du 27 janvier 1833]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Nomination de René Laurent comme maire, et d'Hervé Lozac'h comme adjoint.
* [[83. Fin de séance du 27 janvier 1833, séance du 10 mars 1833]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[84. Séances du 4 mai, 1er et 15 septembre 1833]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Vérification des comptes du receveur, Avis négatif sur l'instruction primaire, le Bourg étant excentré Résidence du percepteur à Quimper.
* [[85. Séance du 18 mai 1834]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Approbation des comptes de 1833, dépenses de l'école primaire.
* [[86. Séance du 18 mai 1834, classement des chemins vicinaux]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Chemins vicinaux.
* [[87. Séance du 26 septembre 1834]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[88. Séance du 26 décembre 1834]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[89. Séance du 18 janvier 1835]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
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<big>Années 1836 à 1840, folios 90 à 132 :</big>
<big>Années 1836 à 1840, folios 90 à 132 :</big>
{{ContentGrid|content={{Box|
* [[90. Séance du 1er janvier 1836]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Journées de travail pour l'entretien des chemins vicinaux.
* [[91. Séances du 13 mars et du 17 mai 1836]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Devis de répararation du chemin vicinal de Coray Devis de répararation du chemin vicinal de Langolen.
* [[92. Suite de séance du 17 mai 1836]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Devis de réparation du clocher de l'église.
* [[93. Fin de séance du 17 mai 1836]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Devis de réparation du clocher de l'église.
* [[94. Séance du 19 juin 1836, chemin de grande communication]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Réparation des chemins vicinaux de Coray et de Langolen.
* [[95. Fin de séance du 19 juin 1836, séance du 8 janvier 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Réparation des chemins vicinaux de Coray et de Langolen. Devis de réparation du clocher de l'église.
* [[96. Fin de séance du 8 janvier 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Devis de réparation du clocher de l'église.
* [[97. Séances du 8 et 26 janvier 1837, 12 mars 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Constitution d'une commission de reconnaissance des chemins publics. Réparation du clocher de l'église paroissiale.
* [[98. Suite de séance du 12 mars 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Réparation du clocher de l'église paroissiale.
* [[99. Fin de séance du 12 mars 1837, sessions du 14 mai 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Réparation du clocher de l'église paroissiale.
* [[100. Session du 14 mai 1837, séance du 3 septembre 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Vérification du budget de 1836. Commission de classement des chemins vicinaux.
* [[101. Fin de séance du 3 septembre 1837, séance du 17 septembre 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Installation du maire.
* [[102. Séances du 5 novembre 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[103. Séance du 26 novembre 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[104. Fin du séance et délibération du 26 novembre 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Délibération sur les taxes d'octroi.
* [[105. Fin de délibération du 26 novembre 1837]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Délibération et tarif de l'octroi.
* [[106. Séance du 15 mai 1838 et délibération du 20 mai 1838]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[107. Séance du 18 juin 1838]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[108. Suite de séance du 18 juin 1838]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[109. Suite de séance du 18 juin 1838]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[110. Fin de séance du 18 juin 1838]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[111. Séances du 14 avril 1839 et 9 mai 1839]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[112. Séance du 20 octobre 1839]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Validation du tracé du chemin du Bourg à Briec.
}}{{Box|
* [[113. Délibération du 20 octobre 1839]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de déplacement du cimetière. Argumentation suite au refus de l'établissement des droits d'octroi.
* [[114. Fin de délibération du 20 octobre 1839, séance du 24 novembre 1839]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]L'octroi et la diminution du nombre de débits de boissons. Tracé du chemin du Bourg à Briec.
* [[115. Fin de séance du 24 novembre 1839]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Paiement pour l'entretien de l'hospice des aliénés.
* [[116. Extrait du registre de la préfecture du finistère du 20 décembre 1839]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.
* [[117. Séance du 23 février 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Achat de terrain sur chemin du moulin à papier.
* [[118. Séances du 22 mars 1840 et 12 avril 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier, Projet de construction de maison d'école.
* [[118. Séances du 22 mars 1840 et 12 avril 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[119. Suite de séances du 12 avril 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.
* [[120. Séance du 10 mai 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[121. Suite de séance du 10 mai 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[122. Fin de séance du 10 mai 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[123. Délibération du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Résultats des élections du 9 août 1840.
* [[124. Fin de délibération du 9 août 1840, résultat des élections municipales]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Résultats des élections du 9 août 1840.
* [[125. Séance du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Délibérations relatives au projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[126. Suite de séance du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[127. Suite de séance du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[128. Suite de séance du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[129. Suite de séance du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[130. Fin de séance du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[131. Observations suite à séance du 9 août 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[132. Séances du 18 octobre 1840]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Installation du maire ; Refus de réunion des écoles primaires de Kerfeunteun et Ergué-Armel.
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<big>Années 1841 à 1850, folios 133 à 181 :</big>
<big>Années 1841 à 1850, folios 133 à 181 :</big>


{{ContentGrid|content={{Box|
* [[133. Séances du 9 mai 1841, 22 août 1841, 6 février 1842]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Budget de 1942.
* [[134. Suite de séance du 6 février 1842]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[135. Suite de séance du 6 février 1842]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[136. Fin de séance du 6 février 1842, séance du 20 février 1842]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de transfert du Bourg à Lestonan.
* [[137. Fin de séance du 20 février 1842, séance du 22 mars 1842]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Entretien de la route de Carhaix.
* [[138. Séances du 1er janvier 1843 et 12 mars 1843]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Traitement d'un cantonnier cantonnal.
* [[139. Séance du 14 mai 1843, élections du 6 août 1843]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Résultats des élections du 2 juillet 1843.
* [[140. Suite des élections du 6 août 1843]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Résultats des élections du 2 juillet 1843.
* [[141. Séance du 29 octobre 1843, procès-verbal du 29 octobre 1843]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[142. Fin de procès-verbal du 29 octobre 1843]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[143. Séances du 5 novembre 1843, 24 mars 1844, 12 mai 1844 et 7 juillet 1844]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de déplacement de la chapelle de St-André.
* [[144. Fin de séance du 7 juillet 1844]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de déplacement de la chapelle de St-André.
* [[145. Séances du 1er septembre 1844, 11 mai 1845 et 15 juin 1845]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[146. Fin de séance du 15 juin 1845, délibération du 2 novembre 1845 ]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Guérison d'une mendiante.
* [[147. Séances du 16 novembre 1845 et 10 mai 1846]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[148. Délibération du 16 août 1846]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[149. Fin de délibération du 16 août 1846, résultat des élections, session du 15 novembre 1846]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Nomination du maire Pierre Nédélec.
* [[150. Fin de session du 15 novembre 1846, délibération du 22 novembre 1846]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Nomination de l'adjoint Pétillon.
* [[151. Fin de délibération du 22 novembre 1846]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[152. Séance du 27 décembre 1846]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Les pauvres pour l'entretien des chemins vicinaux ou employés dans les fermes.
* [[153. Fin de séance du 27 décembre 1846, séance du 10 janvier 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Les pauvres au service de l'entretien chemins vicinaux.
* [[154. Séance du 18 avril 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[155. Feuillet vierge]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]-
* [[156. Séance du 2 mai 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.
}}{{Box|
* [[157. Suite de séance du 2 mai 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Chemin vicinal du Bourg à Briec passant par le moulin à papier.
* [[158. Fin de séance du 2 mai 1847, délibérations du 2 mai 1847 et 26 juin 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[159. Séance du 31 octobre 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[160. Suite de séance du 31 octobre 1847 ]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[161. Suite de séance du 31 octobre 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[162. Suite de séance du 31 octobre 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[163. Fin de séance du 31 octobre 1847, séance du 11 novembre 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Liste des conseillers. Projet de maison d'école.
* [[164. Suite de séance du 11 novembre 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de maison d'école.
* [[165. Suite de séance du 11 novembre 1847]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de maison d'école.
* [[166. Fin de séance du 11 novembre 1847, délibération du 27 février 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Chemins vicinaux.
* [[167. Suite de délibération du 27 février 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[168. Suite de délibération du 27 février 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[169. Fin de délibération du 27 février 1848, autre délibération du 27 février 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Maison d'école.
* [[170. Fin d'autre délibération du 27 février 1848, séance du 12 mars 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[171. Fin de séance du 12 mars 1848, séance du 11 juin 1848, procès verbal d'installation des conseillers municipaux du 8 août 1848 (rayé) ]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[172. Suite de procès verbal d'installation des conseillers municipaux et du maire du 8 août 1848 (rayé)]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[173. Procès verbal d'installation des conseillers municipaux du 8 août 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Installation des conseillers.
* [[174. Suite du procès verbal d'installation des conseillers municipaux et du maire adjoint du 8 août 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Installation des conseillers.
* [[175. Fin du procès verbal d'installation des conseillers municipaux et du maire adjoint du 8 août 1848, séance du 6 octobre 1848, séance de fin 1848]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de maison d'école.
* [[176. Fin de séance de fin 1848, séance de mai 1849, séance du 27 mai 1849]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[177. Fin de séance du 27 mai 1849, procès verbal du 3 juin 1849]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[178. Fin de procès verbal du 3 juin 1849, séance du 3 juin 1849 ]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Projet de maison d'école.
* [[179. Deux annotations rayées et arrêté du registre le 21 juin 1849]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
* [[180. Confirmations de capitaine, lieutenants et sergents]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]Nomination policière.
* [[181. Délibération du 15 mai 1850]][[Image:Space.jpg]]:[[Image:Space.jpg]]??
}}}}


==Annotations==
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Version actuelle datée du 7 août 2024 à 09:33

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L'ensemble des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850.

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Travail de numérisation de Nathalie Calvez [1], responsable en 2003 du classement des archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...).

Autres lectures : « Liste des maires d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal » ¤ « 1840-1842 - Délibérations municipales sur le projet de déplacement du bourg » ¤ « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ 

Présentation

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Ce registre de 181 folios (cf. ci-dessous les résumés des délibérations et les liens vers les transcriptions) retrace un demi-siècle de délibérations de conseils municipaux.

Les dossiers récurrents et/ou importants qui y sont exposés sont les suivants :

  • Le projet en 1840-42 de transfert du chef-lieu bourg sur les terres de Penn-Karn-Lestonan.
  • Le rétablissement du règlement d'octroi sur les boissons après sa suppression en 1791.
  • L'approbation annuelle des budgets communaux et des bilans des recettes et dépenses.
  • L'organisation des opérations d'entretien des chemins vicinaux et des routes.
  • L'arrivée des instituteurs et les différentes tentatives de construction de maisons d'école.
  • Les installations des maires et équipes municipales à chaque nomination par le préfet, hormis la seule période de 1848 à 1850 où le maire est élu par le conseil municipal (après 1851 c'est de nouveau le préfet qui nomme les maires).

À titre d'exemple, le folio 22 daté du 26 mai 1808 : le nouveau maire Salomon Bréhier et son adjoint François Caugant prêtent « le serment d'obéissance à l'empereur et de fidélité aux constitutions de l'empire ».

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Cette nomination d'un négociant de la ville de Quimper dans une commune rurale où tous les autres maires ont été et seront agriculteurs peut surprendre. Mais deux raisons l'expliquent : Bréhier y a acquis grâce aux Biens Nationaux de nombreux biens immobiliers d'une part, et il est franc-maçon notoire d'autre part.

En effet, le premier empire a donné lieu à l’unification et à la consolidation de la franc-maçonnerie grâce à Napoléon Ier. Ses frères Louis et Joseph, le consul Cambacérès et bien d'autres sont Grands-Maîtres ou Administrateurs généraux du Grand-Orient où on devait promettre soumission aux lois de l’État, attachement au gouvernement, respect et reconnaissance à l’Empereur. La nomination de Bréhier, initié à la loge « La Parfaite Union » de Quimper, est donc dans l'air du temps.

Les 181 folios

Années Révolutionnaires 8 à 11, folios 1 à 9 :

Années 1806 à 1810, folios 10 à 32 :

Années 1811 à 1818, folios 33 à 60 :

Années 1821 à 1835, folios 61 à 89 :

Années 1836 à 1840, folios 90 à 132 :

Années 1841 à 1850, folios 133 à 181 :

Annotations

  1. ↑ Nathalie Calvez, titulaire d'un DEA d'histoire médiévale, est une historienne et archiviste itinérante. Produit en 1990 une maîtrise intitulée « La noblesse en basse Cornouaille aux XVe et XVIe siècles », puis en 1991 son mémoire de DEA « Les manoirs dans la châtellenie de Quimperlé, d'une réformation à l'autre (1426-1536) », à l'UBO de Brest, sous la direction de Jean Kerhervé. Travaille en 1996 sur la BD « Histoire de Quimper » de Luc Duthil et Alain Robert. En 2003-2010, classe les archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...). Commissaire d'exposition sur le volet local de Quimper de l'exposition nationale « Finances publiques, finances locales, de Philippe Le Bel à nos jours » (1991-1992).


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Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Création : janvier 2007    Màj : 7.08.2024
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