« Conseil 1851-1879 - folio 067 » : différence entre les versions

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pour que nous puissions être autorisés à vendre ce terrain au propriétaire riverain ou à tout autre.
 
Fait et délibéré à Ergué-Gabéric les jours, mois et an que dessus.
 
Signatures : Pétillon, Quelven, Le Roux, Feunteun, Signour, Huitric, Le Corre, Feunteun maire.
 
L'an mil huit cent soixante, le 13 mai à huit heures du matin ...
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Version du 30 juillet 2024 à 22:46

Marianne2.jpg
Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 13 mai 1860

Maire : Michel Feunteun

Ordre du jour :

  • Vérification des comptes,
  • Plantation d'arbres illicite sur "vague" au bord de la route de Coray,
  • Possession de deux "vagues" par la commune à Quélennec

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Transcription

pour que nous puissions être autorisés à vendre ce terrain au propriétaire riverain ou à tout autre.

Fait et délibéré à Ergué-Gabéric les jours, mois et an que dessus.

Signatures : Pétillon, Quelven, Le Roux, Feunteun, Signour, Huitric, Le Corre, Feunteun maire.

L'an mil huit cent soixante, le 13 mai à huit heures du matin ...