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• 9 juillet 2023 à 09:42 GdTerrier discussion contributions a créé la page Modèle:K-Lettrespatentes (Page créée avec « {{DefWord|Lettres patentes, s.f.pl. : sous l'Ancien Régime, décision royale exprimant la volonté du roi en tant que législateur, sous forme de lettre ouverte, scellée du grand sceau et contresignée par un secrétaire d'État, qui accorde ordinairement une faveur au destinataire (TLFi). À travers le latin juridique, le terme vient directement du latin patens, du verbe patere, « <i>être ouvert</i> » ou « <i>évident</i> », et désigne les documents ouve... »)